RÈGLEMENT (CE) 1089/97 du 16 juin 1997
RÈGLEMENT (CE) 1089/97 du 16 juin 1997
Version17 juin 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1089/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 abrogeant le règlement (CE) n° 2188/96 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël, et le règlement (CE) n° 80/97 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël |
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Version du 17 juin 1997 • À jour
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