Règlement (CEE) 1161/85 du 3 mai 1985
Règlement (CEE) 1161/85 du 3 mai 1985
Version4 mai 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1161/85 de la Commission, du 3 mai 1985, modifiant le règlement (CEE) n 984/81 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines avec os détenues par les organismes d'intervention et destinées à être exportées |
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Version du 4 mai 1985 • À jour
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