Règlement (CEE) 1977/93 du 22 juillet 1993
Règlement (CEE) 1977/93 du 22 juillet 1993Abrogé
Version30 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1977/93 de la Commission du 22 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation du jus de raisins |
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Version du 30 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (2), et notamment son article 46 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: