Règlement (CEE) 2194/86 du 11 juillet 1986
Règlement (CEE) 2194/86 du 11 juillet 1986Abrogé
Version12 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2194/86 de la Commission du 11 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 988/86 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1986 |
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Version du 12 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: