Règlement (CE) 3255/94 du 19 décembre 1994
Règlement (CE) 3255/94 du 19 décembre 1994Abrogé
Version7 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3255/94 de la Commission du 19 décembre 1994 portant modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne |
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Version du 7 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1891/94 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: