Règlement (CEE) 1626/79 du 26 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, aux bas, chaussettes et socquettes, autres qu' en bonneterie, de la position 61

Version31 juillet 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 juillet 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	26 juillet 1979
Date de publication au JOUE :	28 juillet 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1626/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, aux bas, chaussettes et socquettes, autres qu' en bonneterie, de la position 61.10 du tarif douanier commun, originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1195/79 du Conseil

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Version du 31 juillet 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1626/79 du 26 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, aux bas, chaussettes et socquettes, autres qu' en bonneterie, de la position 61Abrogé

Sur le règlement :

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