Règlement 74/63/CEE du 18 juillet 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées à partir du 1er août 1963
Règlement 74/63/CEE du 18 juillet 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées à partir du 1er août 1963Abrogé
Version30 juillet 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 74/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées à partir du 1er août 1963 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 1963 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)