Règlement (CEE) 1861/74 du 15 juillet 1974
Règlement (CEE) 1861/74 du 15 juillet 1974Abrogé
Version22 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1861/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, complétant le règlement n° 121/67/CEE en ce qui concerne certaines conditions pour le déclenchement de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 22 juillet 1974 • À jour
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