Règlement (CE) 1146/98 du 2 juin 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1146/98 de la Commission du 2 juin 1998 modifiant le règlement (CE) no 541/95 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament délivrée par l'autorité compétente d'un État membre |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 75/319/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/39/CEE (2), et notamment son article 15,
vu la directive 81/851/CEE du Conseil du 28 septembre 1981 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (3), modifiée en dernier lieu par la directive 93/40/CEE (4), et notamment son article 23,
considérant, en outre, qu'il y a lieu de simplifier la procédure de notification pour les modifications mineures et d'introduire certaines modifications dans les annexes de ce règlement;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: