Règlement d’exécution (UE) 2020/1263 du 10 septembre 2020 portant approbation de la substance active
Règlement d’exécution (UE) 2020/1263 du 10 septembre 2020 portant approbation de la substance active
Version1 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1263 de la Commission du 10 septembre 2020 portant approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de sodium» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Substance active à faible risque : approbation de l’hydrogénocarbonate de sodiumAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 septembre 2020
2. Substance active à faible risque : approbation de l’hydrogénocarbonate de sodiumAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 septembre 2020
Texte du document
Version du 1 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: