Règlement (CEE) 995/90 du 20 avril 1990 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 995/90 du 20 avril 1990 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Version21 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 995/90 de la Commission, du 20 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
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Version du 21 avril 1990 • À jour
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