Règlement (CEE) 1713/81 du 26 juin 1981 fixant, pour la campagne 1981/1982, les prix d' offre communautaires des pommes applicables vis
Règlement (CEE) 1713/81 du 26 juin 1981 fixant, pour la campagne 1981/1982, les prix d' offre communautaires des pommes applicables visAbrogé
Version1 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1713/81 de la Commission, du 26 juin 1981, fixant, pour la campagne 1981/1982, les prix d' offre communautaires des pommes applicables vis-à-vis de la Grèce |
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Version du 1 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 10/81 DU CONSEIL , DU 1ER JANVIER 1981 , DETERMINANT POUR LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES , LES REGLES GENERALES D ' APPLICATION DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :