Règlement d'exécution (UE) 2018/1722 du 14 novembre 2018Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1722 de la Commission du 14 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 999/2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen intermédiaire effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
Décisions • 3
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[…] En 2018, à la suite d'un réexamen intermédiaire des mesures de dumping appliquées aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (ci-après le « produit concerné »), la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution 2018/1722 maintenant un droit antidumping définitif sur lesdites importations ( 1 ) […] ( 1 ) Règlement d'exécution (UE) 2018/1722, du 14 novembre 2018, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 999/2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen intermédiaire effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO 2018, L 287, p. 3).
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[…] À la suite d'un réexamen intermédiaire et conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2016, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (JO 2016, L 176, p. 21, ci-après le « règlement de base »), la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2018/1722, du 14 novembre 2018, modifiant le règlement d'exécution no 999/2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen intermédiaire effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement 2016/1036 (JO 2018, L 287, p. 3).
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[…] Après un troisième réexamen au titre de l'expiration desdites mesures, la Commission a maintenu celles-ci en vigueur par son règlement d'exécution (UE) no 999/2014, du 23 septembre 2014, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Enquêtes précédentes et mesures en vigueur