Rectificatif au règlement (CEE) n 2527/93 de la Commission, du 13 septembre 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 58 et 114 (numéros d'ordre 40.0580 et 40.1140), originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3832/90 du Conseil (JO n L 232 du 15.9.1993.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2527/93 de la Commission, du 13 septembre 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 58 et 114 (numéros d'ordre 40.0580 et 40.1140), originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3832/90 du Conseil (JO n L 232 du 15.9.1993.)
Version18 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2527/93 de la Commission, du 13 septembre 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 58 et 114 (numéros d'ordre 40.0580 et 40.1140), originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3832/90 du Conseil (JO n L 232 du 15.9.1993.) |
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