Le règlement (CE) no 555/2008 est modifié comme suit:
1)Les articles 1, 21, 22 et 23, 38 à 54, 74, 83 à 95 bis et 98 à 102 sont supprimés.
2)Les annexes IX à XIII et XVI à XXI sont supprimées.
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2025 |
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Le règlement (CE) no 555/2008 est modifié comme suit:
1)Les articles 1, 21, 22 et 23, 38 à 54, 74, 83 à 95 bis et 98 à 102 sont supprimés.
2)Les annexes IX à XIII et XVI à XXI sont supprimées.
[…] par laquelle l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a décidé du reversement d'une aide aux investissements matériels d'un montant de 49 729,23 euros, assortie d'une sanction de 20 % ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] En premier lieu, l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 a été abrogé par l'article 52 du règlement délégué (UE) n° 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017. […]
[…] L 58, p. 1), a, aux termes de son article 52, notamment abrogé les articles 1er et 38 à 54 du règlement no 555/2008 ainsi que l'annexe IX de celui-ci.
[…] ( 9 ) Ce règlement a été modifié par l'article 52 du règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission, du 11 décembre 2017, complétant le [règlement no 1308/2013] en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, […]