Règlement (CE) 232/2008 du 14 mars 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 232/2008 de la Commission du 14 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 382/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (1), et notamment son article 71, paragraphe 2, deuxième alinéa,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (2), et notamment ses articles 90 et 194, point a), en liaison avec l'article 4,
considérant ce qui suit: