Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version1 janvier 2020
>
Version20 décembre 2021
>
Version27 juin 2022
>
Version19 février 2023
>
Version21 septembre 2023
>
Version22 avril 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Contrôles officiels aux postes de contrôle frontalier : modifications concernant les produits exemptésAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 30 novembre 2021
Texte du document
Version du 22 avril 2026 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE (BAIE-MAHAULT, 819373648)
- Article 15 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- CS AUTOS (BAGES, 843381377)
- ADITEC (CHOLET, 399479310)
- Tribunal administratif de Toulon, 8 février 2024, n° 2400407
- LA SUERTE (LES HAUTS-DE-CAUX, 852404037)
- Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 4 mai 2021, n° 19/06335
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 1er juillet 2021, n° 21/04586