Règlement (CEE) 1469/88 du 26 mai 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1469/88 de la Commission du 26 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1062/87, portant dispositions d'application, ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire, ainsi que les règlements (CEE) n° 2793/86 et (CEE) n 2855/85 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 222/77 du Conseil, du 13 décembre 1976, relatif au transit communautaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1674/87 (2), et notamment son article 57,
vu le règlement (CEE) no 678/85 du Conseil, du 18 février 1985, relatif à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises à l'intérieur de la Communauté (3), et notamment son article 17,
vu le règlement (CEE) no 679/85 du Conseil, du 18 février 1985, relatif à la mise en place du modèle de formulaire de déclaration à utiliser dans les échanges de marchandises à l'intérieur de la Communauté (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1062/87 de la Commission (5), et notamment son article 3,
considérat que, dans un but d'uniformité lingustique, certains aménagements d'ordre rédactionnel, se sont révélés nécessaires;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: