Règlement (CEE) 3085/91 du 21 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3085/91 de la Commission du 21 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2275/88 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Décisions • 2
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[…] Conformément à cet avis de classement, la Commission a, par le biais du règlement (CEE) no 3085/91, du 21 octobre 1991 ( 6 ), supprimé le point 9 de l'annexe au règlement no 2275/88, avec effet à compter du 23 octobre 1991.
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation et la validité du règlement (CEE) n 2275/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 200, p. 10) et sur l' interprétation du règlement (CEE) n 3085/91 de la Commission, du 21 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2275/88 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 291, p. 12),
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2587/91 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: