Règlement (CEE) 877/69 du 12 mai 1969
Règlement (CEE) 877/69 du 12 mai 1969Abrogé
Version16 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 877/69 de la Commission, du 12 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 836/68 relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour le sucre les betteraves à sucre et la mélasse |
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Version du 16 mai 1969 • À jour
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