Rectificatif au règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques («Journal officiel de l’Union européenne» L 238 du 6 juillet 2021)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques («Journal officiel de l’Union européenne» L 238 du 6 juillet 2021)
Version14 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques («Journal officiel de l’Union européenne» L 238 du 6 juillet 2021) |
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Version du 14 octobre 2021 • À jour
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