Règlement (CE) 1010/1999 du 12 mai 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Règlement (CE) 1010/1999 du 12 mai 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Version13 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1010/1999 de la Commission, du 12 mai 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 |
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Version du 13 mai 1999 • À jour
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