Règlement 21/65/CEE du 2 mars 1965 portant modification du régime des échanges intracommunautaires de lait condensé sucré
Règlement 21/65/CEE du 2 mars 1965 portant modification du régime des échanges intracommunautaires de lait condensé sucréAbrogé
Version26 mars 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 21/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965, portant modification du régime des échanges intracommunautaires de lait condensé sucré |
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Version du 26 mars 1965 • À jour
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