Règlement (CEE) 847/75 du 1er avril 1975
Règlement (CEE) 847/75 du 1er avril 1975Abrogé
Version5 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 847/75 de la Commission, du 1er avril 1975, complétant le règlement (CEE) n° 2163/74 en ce qui concerne l' expédition, vers un autre État membre, d' animaux d' un État membre qui applique le régime de primes de mise sur le marché ordonnée de gros bovins de boucherie |
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Version du 5 avril 1975 • À jour
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