Règlement (CEE) 798/73 du 23 mars 1973
Règlement (CEE) 798/73 du 23 mars 1973Abrogé
Version26 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 798/73 de la Commission, du 23 mars 1973, portant modification du règlement (CEE) n° 648/73 relatif aux montants compensatoires monétaires |
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Version du 26 mars 1973 • À jour
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