Règlement (CE) 1675/98 du 29 juillet 1998
Règlement (CE) 1675/98 du 29 juillet 1998
Version30 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1675/98 de la Commission du 29 juillet 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 peuvent être acceptées |
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Version du 30 juillet 1998 • À jour
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