RÈGLEMENT (CE) 312/97 du 20 février 1997
RÈGLEMENT (CE) 312/97 du 20 février 1997
Version21 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 312/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 février 1997 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)