RÈGLEMENT (CE) 1767/97 du 11 septembre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
RÈGLEMENT (CE) 1767/97 du 11 septembre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version12 septembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1767/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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