Règlement (CEE) 1552/81 du 9 juin 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1552/81 de la Commission, du 9 juin 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1324/68, (CEE) n° 1579/70, (CEE) n° 2074/73 et (CEE) n° 102/78 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers la Suisse, l' Espagne et l' Autriche |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 17 paragraphe 4 premier alinéa,
vu le règlement (CEE) no 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2429/72 (3), et notamment son article 6 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 2931/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à une assistance à l'exportation de produits agricoles susceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (4), et notamment son article 1er paragraphe 2,
- le règlement (CEE) no 1324/68 de la Commission, du 29 août 1968, établissant des conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers la Suisse (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3474/80 (8),
- le règlement (CEE) no 1579/70 de la Commission, du 4 août 1970, établissant des conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers l'Espagne (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 166/81 (10),
et
- le règlement (CEE) no 2074/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, établissant des conditions particulières pour l'exportation de fromages fondus vers la Suisse (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3474/80;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: