RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2989/95 du Conseil du 19 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2989/95 du Conseil du 19 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Version21 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 février 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2989/95 du Conseil du 19 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
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