RÈGLEMENT (CE) 319/98 du 6 février 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) 319/98 du 6 février 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
Version7 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 319/98 DE LA COMMISSION du 6 février 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 7 février 1998 • À jour
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