Règlement d’exécution (UE) 2025/2272 du 12 novembre 2025 renouvelant l’approbation des gibbérellines en tant que substance active à faible risque
Règlement d’exécution (UE) 2025/2272 du 12 novembre 2025 renouvelant l’approbation des gibbérellines en tant que substance active à faible risque
Version3 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2272 de la Commission du 12 novembre 2025 renouvelant l’approbation des gibbérellines en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission |
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Texte du document
Version du 3 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, lu en combinaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: