Règlement (UE) 2025/2441 du 26 novembre 2025
Règlement (UE) 2025/2441 du 26 novembre 2025
Version30 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2441 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Visas : le règlement portant révision du mécanisme de suspension est publié au JOUEAccès limité
Lexis Veille · 10 décembre 2025
Texte du document
Version du 30 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: