Règlement (UE) 2021/947 du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
Règlement (UE) 2021/947 du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
Version14 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 14 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 209 et 212 et son article 322, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
vu l’avis de la Cour des comptes (3),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (4),
considérant ce qui suit:
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