Règlement (CE) 2275/96 du 22 novembre 1996
Règlement (CE) 2275/96 du 22 novembre 1996Abrogé
Version2 décembre 1996
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Version1 janvier 2000
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Version1 janvier 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2275/96 du conseil du 22 novembre 1996 instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture |
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Version du 1 janvier 2001 • À jour
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