Rectificatif au règlement (UE) n ° 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n ° 1344/2011 ( JO L 354 du 28.12.2013 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n ° 1344/2011 ( JO L 354 du 28.12.2013 )
Version9 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n ° 1344/2011 ( JO L 354 du 28.12.2013 ) |
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