Règlement d’exécution (UE) 2021/1912 du 28 octobre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1912 du 28 octobre 2021
Version24 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1912 de la Commission du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Ardèche» (IGP) |
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Version du 24 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: