Règlement (CEE) 1349/83 du 27 mai 1983
Règlement (CEE) 1349/83 du 27 mai 1983
Version28 mai 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1349/83 de la Commission, du 27 mai 1983, rectifiant le règlement (CEE) n 1245/83 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Version du 28 mai 1983 • À jour
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