Règlement (CEE) 2884/83 du 14 octobre 1983 relatif à l'acceptation des offres de froment tendre panifiable présentées à l'intervention au mois de septembre 1983 en application du règlement (CEE) n 2317/83
Règlement (CEE) 2884/83 du 14 octobre 1983 relatif à l'acceptation des offres de froment tendre panifiable présentées à l'intervention au mois de septembre 1983 en application du règlement (CEE) n 2317/83
Version15 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2884/83 de la Commission, du 14 octobre 1983, relatif à l'acceptation des offres de froment tendre panifiable présentées à l'intervention au mois de septembre 1983 en application du règlement (CEE) n 2317/83 |
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