Règlement (CEE) 2430/86 du 31 juillet 1986
Règlement (CEE) 2430/86 du 31 juillet 1986Abrogé
Version18 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2430/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1380/86 en ce qui concerne les produits du secteur de la viande bovine pouvant faire l' objet d' achats à l' intervention dans certains États membres |
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Texte du document
Version du 18 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5 point c),
vu le règlement (CEE) no 1345/86 du Conseil, du 6 mai 1986, fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins (3), et notamment son article 3 points 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: