Règlement (CEE) 1414/81 du 26 mai 1981 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1981/1982
Règlement (CEE) 1414/81 du 26 mai 1981 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1981/1982Abrogé
Version28 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1414/81 de la Commission, du 26 mai 1981, relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1981/1982 |
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Version du 28 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 28 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :