Règlement (CEE) 2788/77 du 13 décembre 1977 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1977
Règlement (CEE) 2788/77 du 13 décembre 1977 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1977Abrogé
Version16 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2788/77 de la Commission, du 13 décembre 1977, fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1977 |
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Version du 16 décembre 1977 • À jour
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