Règlement (CE) 1073/2006 du 13 juillet 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

Version14 juillet 2006

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 juillet 2006

Date de signature :	13 juillet 2006
Date de publication au JOUE :	14 juillet 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1073/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

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Version du 14 juillet 2006 • À jour

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