RÈGLEMENT (CEE) 1940/91 du 2 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1940/91 du 2 juillet 1991Abrogé
Version3 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1940/91 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3827/90 concernant des mesures transitoires pour la désignation de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées # |
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Version du 3 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: