Règlement (CEE) 1846/78 du 25 juillet 1978
Règlement (CEE) 1846/78 du 25 juillet 1978Abrogé
Version1 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1846/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-287/81, Arrêt de la Cour, Anklagemyndigheden contre Jack Noble Kerr, 30 novembre 1982
—
[…] 25 les avantages consentis aux pecheurs de ces iles etaient la contrepartie des droits de peche d ' autres especes accordes aux pecheurs de la communaute dans la zone maritime relevant de la juridiction des iles feroe , quotas que le conseil a repartis entre certains etats membres , dans le cadre de la politique commune , notamment pour compenser la perte de potentiel de capture dans les eaux des pays tiers , comme il ressort du reglement n 1846/78 du conseil du 25 juillet 1978 ( jo l 211 , p . 1 ).
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Version du 1 août 1978 • À jour
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