Règlement (CEE) 403/70 du 3 mars 1970 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur l'essence de térébenthine de la sous
Règlement (CEE) 403/70 du 3 mars 1970 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur l'essence de térébenthine de la sousAbrogé
Version9 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 403/70 du Conseil, du 3 mars 1970, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur l'essence de térébenthine de la sous-position 38.07 à et sur les colophanes de la sous-position 38.07 A |
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Version du 9 mars 1970 • À jour
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