Règlement (CE) 937/2001 du 11 mai 2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs, de nouvelles préparations d'additifs, la prorogation d'autorisations provisoires et l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux
Règlement (CE) 937/2001 du 11 mai 2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs, de nouvelles préparations d'additifs, la prorogation d'autorisations provisoires et l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version13 mai 2001
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Version17 février 2006
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Version19 juillet 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 937/2001 de la Commission du 11 mai 2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs, de nouvelles préparations d'additifs, la prorogation d'autorisations provisoires et l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° T-55/01, Ordonnance du Tribunal, Asahi Vet SA contre Commission des Communautés européennes, 5 juillet 2001
—
[…] 46 Par lettre du 21 mai 2001, la Commission a informé le juge des référés de l'adoption, le 11 mai 2001, du règlement (CE) n° 937/2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs, de nouvelles préparations d'additifs, la prorogation d'autorisations provisoires et l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux (JO L 130, p. 25), qui autorise jusqu'au 1er mars 2002 la Toyocerin en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poules pondeuses, des veaux, des bovins d'engraissement, des lapins d'engraissement et des lapins d'élevage.
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Version du 19 juillet 2017 • À jour
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