Règlement (CE) 1228/1999 du 28 mai 1999 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques des services d'assurance
Règlement (CE) 1228/1999 du 28 mai 1999 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques des services d'assurance
Version9 juillet 1999
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Version1 mai 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1228/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 mai 2004 • À jour
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