Règlement (CE) 158/2002 du 28 janvier 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 158/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans d'approvisionnement et les fixations des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima)(1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
vu le règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/92 (Poseican)(2), et notamment son article 3, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 21/2002 de la Commission(3) a fixé notamment le niveau des aides à l'approvisionnement des régions ultrapériphériques pour les produits laitiers.
(2) Le règlement (CE) n° 123/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers(4), a fixé les restitutions pour ces produits. Pour tenir compte de ces modifications, il y a lieu d'adapter les annexes du règlement (CE) n° 21/2002.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: