Règlement (CE) 702/2007 du 21 juin 2007
Règlement (CE) 702/2007 du 21 juin 2007Abrogé
Version25 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 702/2007 de la Commission du 21 juin 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes |
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Texte du document
Version du 25 juin 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 865/2004 du Conseil du 29 avril 2004 portant organisation commune des marchés dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table et modifiant le règlement (CEE) no 827/68 (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: